Solutions et forfaits juridiques

Entreprises, entrepreneurs, professionnels et indépendants

Forfait consultation juridique

Le cabinet propose une consultation forfaitaire pour répondre rapidement aux besoins d'une entreprise confrontée à un problème juridique nécessitant une réponse adaptée. Cette consultation peut avoir lieu en cabinet ou par voie téléphonique selon la demande afin de sécuriser les décisions à prendre dans l'intérêt de l'entreprise. Cette consultation forfaitaire comprend : un RDV, l'étude d'un dossier et/ou pièces et la rédaction d'une consulation ou note.

Exemple de prestation validée par cette offre

• Conseil sur la modification d' un contrat de travail (avenant),
• Conseil en matière de temps, de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement,
• Conseil sur l'opportunité d'une procédure de rupture amiable ou fautive du contrat de travail (rupture conventionnelle,transaction licenciement...)
• Conseil sur la mise en place d'une procédures disciplinaire,
• Conseil sur l'opportunité d'une action en justice,
La consultation forfaitaire ne comprend pas la rédaction d'actes amiables ou judiciaires nécessaires à la résolution du problème juridique.

Abonnement consultation et veille juridique

Le cabinet propose un abonnement annuel de consultations et veille juridique afin de répondre durablement aux besoins d'une entreprise, quelque soit sa taille et sa forme juridique, nécessitant un suivi régulier et soutenu face à des mesures législatives et réglementaires de plus en plus nombreuses et complexes.

Il permet, dans le cadre d'une convention d'honoraire, de fixer et lisser les coûts sur l'année d'une assistance juridique par un avocat, professionnel du droit.

Exemple de prestations juridiques incluses dans un abonnement juridique :

• conseils juridiques sur une règle de droit, sa compréhension, son application, son interprétation,
• conseils juridiques pour vérifier ou mettre en conformité une procédure interne, un contrat de quelque nature qu'il soit ou pour faire face à un conflit,
• conseils juridiques pour veiller à l'application des droits de l'entreprise ou faire respecter ses droits, nés d'une loi ou d'un contrat,
• conseils juridiques pour le suivi de créances clients ou dettes fournisseurs,
• démarches amiables nécessaires au respect des droits l'entreprise : courriers, rappels, mises en demeure...
L'abonnement juridique ne comprend pas la rédaction d'actes amiables (rédaction d'un contrat, rédaction d'un accord de confidentialité, d'une transaction par ex.) ou judiciaires (assignations par ex...) nécessaires à la résolution du problème juridique.

Des questions... premiers éléments de réponse.

Vous avez besoin d'un conseil ?

Vous avez besoin d'un avocat ! N'attendez pas ! "Un homme averti en vaut deux". Un conseil avisé peut vous permettre de préparer et consolider votre réussite, d'anticiper les difficultés, d'être prêt à réagir, d'éviter des procédures longues et coûteuses. Des solutions d'abonnement annuel de consultations et veille juridique peuvent être proposées. Contactez le cabinet !